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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 16 janv. 2025, n° 23/09762 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09762 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/09762
N° Portalis 352J-W-B7H-C2EO3
N° MINUTE :
[1]
[1] Copie exécutoire à:
— Me Nadia MOGAADI
délivrée le:
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE & DÉSISTEMENT
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 8] ILE DE FRANCE, S.A.S
[Adresse 3]
[Localité 7]
représenté par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0601
DÉFENDEURS
Monsieur [Y] [S] [E]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Monsieur [F] [V] [H] [J] [E]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non-représentés
***
Monsieur Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu l’article 803 du code de procédure civile.
En l’espèce, le demandeur se désiste par conclusions notifiées par RPVA le 15 janvier 2025.
Aucun défendeur n’est constitué.
Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l’ordonnance de clôture du 23 mai 2024 pour constater ce désistement.
L’ordonnance de clôture du 23 mai 2024 sera donc révoquée.
Il convient en outre de déclarer parfait le désistement d’instance du demandeur et de dire qu’il conservera la charge des dépens de l’instance, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 23 mai 2024 ;
DECLARONS parfait le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires demandeur ;
CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires demandeur aux dépens, sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 8] le 16 Janvier 2025
La Greffière Le juge de la mise en état
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