Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 18 mars 2025, n° 25/03005

TJ Paris 18 mars 2025

Arguments

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Accepté
Erreur dans l'entête de l'ordonnance
Le juge a constaté que l'ordonnance contenait effectivement une erreur matérielle dans l'entête, justifiant ainsi la demande de rectification.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 18 mars 2025, n° 25/03005
Numéro(s) :	25/03005
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	23 octobre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Manon LEFEBVREAurélie TORCHET
Parties :	S.A.S. L' ATELIER D' OBER

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

■

7ème chambre 1ère section

N° RG 25/03005 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKU

N° MINUTE :

Assignation du :

11 Mars 2025

ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

rendue le 18 Mars 2025

DEMANDEUR

Monsieur [E] [B]

75 Bis Avenue Foch

75116 PARIS

représenté par Maître Aurélie TORCHET de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0656

DEFENDERESSE

S.A.S. L’ATELIER D’OBER représentée par M STRUCTURES ET LIGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [N] [T],

1 RUE CESSELIN

75011 PARIS / FRANCE

représentée par M^e Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire #257

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS du 4 mars 2025 ;

Vu las saisine d’office du juge de la mise en état en rectification d’erreur matérielle;

Vu les articles 462 du Code de procédure civile ;

SUR CE,

Il ressort de l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS du 4 mars 2025 que l’entête de l’ordonnance mentionne :

“DEMANDEUR

Monsieur [E] [B]

75 Bis Avenue Foch

75116 PARIS

représenté par M^e Manon LEFEBVRE , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0021

DEFENDERESSE

S.A.S. L’ATELIER D’OBER représentée par M STRUCTURES ET LIGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [N] [T],

1 RUE CESSELIN

75011 PARIS / FRANCE

représenté par Maître Aurélie TORCHET de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0656"

Maître [I] [Z] étant constitué pour la S.A.S. L’ATELIER D’OBER et Maître [Y] [O] s’étant constitué en lieu et place de Maitre [U] [J] le 9 février 2025, il convient de lire :

“DEMANDEUR

Monsieur [E] [B]

75 Bis Avenue Foch

75116 PARIS

représenté par Maître Aurélie TORCHET de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0656

DEFENDERESSE

S.A.S. L’ATELIER D’OBER représentée par M STRUCTURES ET LIGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [N] [T],

1 RUE CESSELIN

75011 PARIS / FRANCE

représentée par M^e Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire #257"

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, sans débat par mise à disposition au greffe :

RECTIFIE l’ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PARIS du 4 mars 2025 en ce qu’il convient de lire dans l’entête de l’ordonnance :

“

DEMANDEUR

Monsieur [E] [B]

75 Bis Avenue Foch

75116 PARIS

représenté par Maître Aurélie TORCHET de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0656

DEFENDERESSE

S.A.S. L’ATELIER D’OBER représentée par M STRUCTURES ET LIGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [N] [T],

1 RUE CESSELIN

75011 PARIS / FRANCE

représentée par M^e Quentin VRILLIAUX, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire #257

”

au lieu de

“

DEMANDEUR

Monsieur [E] [B]

75 Bis Avenue Foch

75116 PARIS

représenté par M^e Manon LEFEBVRE , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0021

DEFENDERESSE

S.A.S. L’ATELIER D’OBER représentée par M STRUCTURES ET LIGNES agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [N] [T],

1 RUE CESSELIN

75011 PARIS / FRANCE

représenté par Maître Aurélie TORCHET de la SELARL POIVEY-LECLERCQ ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0656”

LAISSE les dépens à la charge de l’Etat.

Faite et rendue à Paris le 18 Mars 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état

Lénaïg BLANCHO Mathieu DELSOL