TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

■

N° RG 25/52134 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7G6I

N° :1

Assignation du :

19 Mars 2025

N° Init :

[1]

[1] Copie certifiée

conforme délivrée le:

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue en référé le 26 mai 2025

par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

DEMANDERESSE

La société AIRWAYS DEVELOPPEMENT ET CONSEILS (“AIRWAYS DC”) S.A.S.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Ayant pour avocat M^e Pierre-philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, vestiaire #D0189,

non comparant

DEFENDEUR

Monsieur [C] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non constitué

DÉBATS

A l’audience du 26 Mai 2025, tenue publiquement, présidée par Lucie LETOMBE, Juge, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 19 mars 2025 ;

Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile ;

Vu l’absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l’audience du 26 mai 2025, date à laquelle l’affaire était appelée ;

Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,

Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;

FAIT A [Localité 5], le 26 mai 2025

Le Greffier, Le Président,

Pascale GARAVEL Lucie LETOMBE