TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 13]

■

2ème chambre

N° RG 24/09084

N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEU

N° MINUTE :

ORDONNANCE

DE REVOCATION DE CLÔTURE

rendue le 01 Septembre 2025

DEMANDEURS

Madame [F] [J]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Monsieur [V] [J]

[Adresse 4]

[Localité 7]

Monsieur [S] [J]

[Adresse 2]

[Localité 11]

Madame [A] [R]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Monsieur [C] [J]

[Adresse 1]

[Localité 8]

Madame [X] [J]

[Adresse 9]

[Localité 12]

Monsieur [M] [J]

[Adresse 3]

[Localité 10]

Représentés par Maître Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0152

DEFENDERESSE

Madame [Z] [U]

[Adresse 5]

[Localité 6]

Non représentée

* * *

NOUS, Sarah KLINOWSKI, Juge, assistée de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu l’assignation délivrée par Madame [A] [R], Mesdames [F] et [X] [J] et Messieurs [V], [S], [C] et [M] [J], ci-après les consorts [J], à Madame [Z] [U] aux fins d’autorisation de vendre seuls deux biens immobiliers,

Vu l’ordonnance de clôture en date du 4 décembre 2024 et la fixation des débats à l’audience du 3 septembre 2025,

Vu l’absence de constitution de la défenderesse,

Vu le message RPVA du conseil des consorts [J] du 31 juillet 2025 aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture susvisée en raison du placement sous sauvegarde de justice de la défenderesse, intervenu le 5 mai 2025,

SUR CE

Selon l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée d’office ou à la demande des parties par ordonnance du juge de la mise en état, ou, après l’ouverture des débats, par le tribunal, s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.

En l’espèce, les consorts [J] informent le juge de la mise en état du placement sous sauvegarde de justice de la défenderesse par ordonnance du 5 mai 2025.

Dans ces conditions, il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du 5 novembre afin de permettre au mandataire spécial désigné le 5 mai 2025 d’intervenir volontairement à l’instance.

Les demandeurs sont également invités à produire les actes de notoriété de [Y] [J] et de [O] [I] ainsi que l’acte de liquidation partage de la succession de Madame [E] [L] veuve [J] des 11 et 14 février 1946.

PAR CES MOTIFS

Nous, Sarah KLINOWSKI, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision insusceptible de recours :

ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture en date du 4 décembre 2024,

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 5 novembre 2025 à 13h30 pour intervention volontaire du mandataire spécial de Madame [Z] [U].

Fait à [Localité 13], le 01 Septembre 2025

La greffière Le juge de la mise en état

Adélie LERESTIF Sarah KLINOWSKI