Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 1er avr. 2025, n° 18/02966 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/02966 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
2ème chambre
N° RG 18/02966
N° Portalis 352J-W-B7C-CMPUM
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 01 Avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [E] [P] [C] [R]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Maître Guillaume SERGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D98
DEFENDEURS
Madame [X] [R]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Claire JOSSERAND-SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0841
* * *
NOUS, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu l’Ordonnance de clôture du 19 Juin 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu qu’en raison du décès de [W] [R] et de l’intervention volontaire de [E] [R] en qualité d’héritier du défunt, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture et l’ordonnance de clôture partielle prononcée à son encontre et de renvoyer l’affaire à la mise en état.
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 19 Juin 2024 et l’ordonnance de clôture partielle prononcée contre [E] [R] du 06 Avril 2022.
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 04 Juin 2025 à 13h30.
Fait à [Localité 5], le 01 Avril 2025
La greffière Le Vice-Président
Adélie LERESTIF Jerôme HAYEM
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé ·
- Chambre du conseil
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Délai ·
- Consultation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Observation ·
- Vanne ·
- Sociétés ·
- Sécurité sociale
- Contrat de crédit ·
- Déchéance du terme ·
- En l'état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Solde ·
- Délais ·
- Dédommagement ·
- Versement ·
- Intérêt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Financement ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Avocat ·
- Délégation ·
- Ordonnance ·
- Audience
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entreprise ·
- Commissaire de justice ·
- Menuiserie ·
- Juge ·
- Procédure civile ·
- Épouse ·
- Partie
- Rapport d'expertise ·
- Expertise judiciaire ·
- Mise en état ·
- Nullité ·
- In solidum ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Incident ·
- Assistant ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Au fond ·
- Siège social ·
- Assignation ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Siège
- Habitat ·
- Délai de grâce ·
- Délai de paiement ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Logement
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Avis ·
- Tiers ·
- Dealer ·
- Prostitution ·
- Copie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Restriction de liberté ·
- Vices ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Visioconférence ·
- Magistrat ·
- Charges
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Durée ·
- Consulat
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances ·
- Ouvrage ·
- Demande d'expertise ·
- Mission ·
- Partie ·
- Responsabilité ·
- Adresses ·
- Fondation ·
- Devis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.