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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 25 mars 2025, n° 14/16899 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 14/16899 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 12]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 14/16899 – N° Portalis 352J-W-B66-CEA5G
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 25/03/2025
A Me CONSTANTIN-[Localité 15]
Me METAIS
Me [Localité 13]
Me PANTALONI
Me LACAN
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Mars 2025
DEMANDEURS
Monsieur [B] [W]
[Adresse 3]
[Localité 10]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
Madame [S] [J] épouse [W]
[Adresse 3]
[Localité 10]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 2]
[Localité 9]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Madame [D] [P]
[Adresse 5]
[Adresse 14]
[Localité 8]
représentée par Maître Anne-sophie PIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0964
S.C.P. [Y] [A] & [C] [A], anciennement SCP [A]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocat au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0025, et Maître Véronique VISTE BOEUF, du Cabinet ADEKWA, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant
S.C.P. [N] [G] – [Localité 11]-Régis PUJOL – [I] [U] [M] [Z] – [E] [R] – [H] [V] & [L] [K].
[Adresse 6]
[Localité 1]
représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0490, et Maître Jean-Michel GARRY, de la SELARL GARRY & ASSOCIES, avocat au Barreau de TOULON, avocat plaidant
__________________________________
Nous Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu les assignations délivrées par les époux [W], le 5 septembre 2014 à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, le 9 septembre 2014 à l’encontre de la SCP [A], le 10 septembre 2014 à l’encontre de la SCP [G] – PUJOL – [U] – [R] – [V] & [K], et le 17 septembre 2014 à l’encontre de Mme [P] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [W], en date du 12 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 17 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la SCP [Y] [A] ET [C] [A], anciennement SCP [A], en date du 20 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par Mme [P], en date du 21 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la SCP [G] – PUJOL – [U] – [R] – [V] & [K], en date du 11 mars 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte aux époux [W] de leur désistement d’instance et d’action, accepté par les défenderesses.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à M. [B] [W] et Mme [S] [J], épouse [W], de leur désistement d’instance et d’action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [B] [W] et Mme [S] [J], épouse [W], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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