Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 3 févr. 2025, n° 22/07529 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07529 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. METALBAT c/ S.C.I. LA BERGERIE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/07529 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXJQB
DEMANDERESSE
S.A.S. METALBAT
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Denis HONTANG – #K0172
DEFENDERESSE
S.C.I. LA BERGERIE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [U] [K] de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES – #P0158
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-président
Assistée d’Inès SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close.
Le 3 février 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 9 septembre 2025 à 14h,
Le 03/02/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Contentieux
- Courriel ·
- Faute inexcusable ·
- Sociétés ·
- Paie ·
- Ressources humaines ·
- Employeur ·
- Surcharge ·
- Accident du travail ·
- Échange ·
- Faute
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Dalle ·
- Syndic ·
- Technique ·
- Mission ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Incident ·
- Commissaire de justice ·
- Serbie ·
- Théâtre ·
- Action ·
- Banque ·
- Juge
- Pénalité ·
- Fraudes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Intention frauduleuse ·
- Recours ·
- Prime ·
- Sécurité sociale ·
- Réception ·
- Sécurité
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Ordonnance ·
- Consulat ·
- Délai ·
- Personnes ·
- Éloignement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Maroc ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Père ·
- Education
- Assureur ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Provision ·
- Indemnité ·
- Ouvrage
- Centrafrique ·
- République centrafricaine ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Affaires étrangères ·
- Nationalité ·
- Débats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Instance ·
- Pouvoir ·
- Fond ·
- Effets
- Indemnité d 'occupation ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Habitat ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Expulsion ·
- Suppression ·
- Concours ·
- Juridiction
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Assurances ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Blessure ·
- Dire ·
- État antérieur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.