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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 19 mai 2025, n° 21/16103 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/16103 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société MAF - recherchée en qualité d'assureur de la S.A.S STUDIOS D' ARCHITECTURE [ Localité 3 ] ET ASSOCIES, S.A SMA - ( en qualité d'assureur de la société GROVEN ), Société GROVEN, S.A.S. STUDIOS D' ARCHITECTURE [ Localité 3 ] ET ASSOCIES, Société Abeille IARD & Santé - ( Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES ), S.N.C. |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/16103 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVPXU
DEMANDEURS
M. [C] [K]
M. [M] [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [C] PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET [C] PERICAUD – #P0219
représenté par Maître [C] PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET [C] PERICAUD – #P0219
DEFENDERESSES
S.A.S. STUDIOS D’ARCHITECTURE [Localité 3] ET ASSOCIES
Société MAF – recherchée en qualité d’assureur de la S.A.S STUDIOS D’ARCHITECTURE [Localité 3] ET ASSOCIES
Société Abeille IARD & Santé – (Anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES)
S.A SMA – (en qualité d’assureur de la société GROVEN)
S.N.C. [Adresse 1]
Société GROVEN PLUS
Société GROVEN
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me [E] ELMALIH – #G0006
représentée par Me [E] ELMALIH – #G0006
représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES – #l0290
représentée par Me Florence [Localité 2] – #A0232
représentée par Me Alain PIREDDU – #D1014
représentée par Maître [E] [R] de la SELARL R & R – #C0622
représentée par Maître [E] [R] de la SELARL R & R – #C0622
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 19 mai 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 18 novembre 2025 à 14h,
Le 19/05/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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