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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 3 avr. 2025, n° 24/15115 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15115 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 24/15115
N° Portalis
352J-W-B7I-C6PMA
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes délivrées pour :
Me VIDAL DE [Localité 3]#D1331Me ECHALIER DALIN #P337Me LEVY-DIERES #A135+ 1 copie dossier
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 03 avril 2025
DEMANDERESSE
Association SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D’HONNEUR
représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1331
DÉFENDEURS
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic la SA STI
représentée par Me Christine ECHALIER DALIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0337
Monsieur [F] [Z]
représenté par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135
Madame [D] [I]
représentée par Me Christophe LEVY-DIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0135
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 8ème chambre civile
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution à la 8ème chambre civile.
Faite et rendue à [Localité 2], le 03 avril 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA PRÉSIDENTE
Nathalie VASSORT-REGRENY
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