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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 8 déc. 2025, n° 25/02921 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02921 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Jean-yves ROCHMANN, Monsieur [X] [Y]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/02921 – N° Portalis 352J-W-B7J-C75LC
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 08 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndic. de copro. [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS LAMY dont le siège social est sis – [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Jean-yves ROCHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0643, non comparant
à
Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 1]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 avril 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courriel en date du 12 novembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 décembre 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le président
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