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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 1er avr. 2025, n° 24/07749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/07749
N° Portalis 352J-W-B7I-C42IT
N° MINUTE : 7
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 01 Avril 2025
DEMANDERESSE
S.A.S.U. TARTARONE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1024
DÉFENDERESSE
Madame [E] [L] [Z]
[Adresse 1]
GENÈVE / SUISSE
représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1032
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Juin 2024 par la S.A.S.U. TARTARONE ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 mars 2025, la S.A.S.U. TARTARONE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er avril 2025, Madame [E] [L] [Z] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S.U. TARTARONE ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Sophie GUILLARME
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