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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 8 janv. 2025, n° 23/34882 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/34882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 23/34882 -
N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXY
SC
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 08 JANVIER 2025
ADOPTION SIMPLE
REQUÉRANT
[H] [Z]
21 RUE BRUANT
75013 PARIS
représenté par Maître Grégory MAGNAC, avocat au barreau des Hauts-de-Seine #PN289
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, vice-présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente
Alice PEREGO, vice-présidente
qui en ont délibéré
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée
GREFFIÈRE
Founé GASSAMA
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu la requête reçue le 26 avril 2023 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION SIMPLE
DE : [P] [Y] [G] [O]
née le 21 avril 1996 à Nevers (Nièvre), de sexe féminin
PAR : [H] [Z]
né le 24 juin 1978 à Quimper (Finistère)
partenaire lié par un pacte civil de solidarité au parent de l’adoptée
Dit que l’adoptée restera nommée : “[O]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Nevers (Nièvre), acte n°468 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, à l’avocat, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Founé GASSAMA Sabine CARRE
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