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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 19 mai 2025, n° 21/13490 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/13490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des copropriétaires DU [ Adresse 1 ], son syndic coopératif, S.C.I. FINIS TERRAE c/ S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL aujourd' hui dénommée BNP [ Localité 2 ] IMMOBILIER PROMOTION, S.A.S. GINGER DELEO, Société SCCV HORLOGE VAILLANT A1, S.A. SEQUANO AMENAGEMENT, S.A.S.U. DEMCY, S.N.C. COGEDIM [ Localité 2 ] METROPOLE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/13490 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVIO5
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic coopératif, pris en la personne de son président Monsieur [G] [T]
S.C.I. FINIS TERRAE
M. [G] [T]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [S] [E] de la SELARL CALTANI – #E2214
représentée par Maître [S] [E] de la SELARL CALTANI – #E2214
représenté par Maître [S] [E] de la SELARL CALTANI – #E2214
DEFENDERESSES
S.A.S.U. DEMCY
S.A. SEQUANO AMENAGEMENT
S.A.S. GINGER DELEO
S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL aujourd’hui dénommée BNP [Localité 2] IMMOBILIER PROMOTION.
Société SCCV HORLOGE VAILLANT A1
S.N.C. COGEDIM [Localité 2] METROPOLE
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [W] [O] de l’AARPI [O] LAGRENADE & ASSOCIES – #C0517
représentée par Maître [K] [P] de la SELAS DS AVOCATS – #T0007, Maître [H] [L] de la SELAS DS AVOCATS – #T07
représentée par Maître [X] [A] de l’AARPI AXIAL Avocats – #D2042
représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON – #D1511
représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON – #D1511
représentée par Me Isabelle COHADE-BARJON – #D1511
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 19 mai 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 18 novembre 2025 à 14h,
Le 19/05/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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