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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 19 mai 2025, n° 22/04564 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04564 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. [ P ], Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS, Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S. JEAN GOYTY, Entreprise, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur responsabilité de, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Société AXA FRANCE IARD es-qualité d'assureur de M. [ C ] [ W, S.A. GENERALI GENERALI, Société JOXEMI BENGOTXEA SL, S.A.S. SMAC |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
7ème chambre 1ère section
N° RG 22/04564 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWLDR
DEMANDEURS
M. [T] [G]
Mme [S] [I] épouse [G]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Roger DENOULET – #D0285
représentée par Me Roger DENOULET – #D0285
DEFENDEURS
M. [C] [W] Entrepreneur individuel, N° SIREN 433455037
Société JOXEMI BENGOTXEA SL
S.A. GENERALI GENERALI
Société Anonyme au capital de 59 493 775 euros
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° PARIS 552 062 663
2 rue Pillet Will – 75009 PARIS
S.A.S. JEAN GOYTY
S.A. ABEILLE IARD & SANTE
S.A.S. SMAC
Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS
M. [X] [R]
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur responsabilité de Monsieur [X] [R]
Mme [K] [O]
Entreprise [C] [W]
Société AXA FRANCE IARD es-qualité d’assureur de M. [C] [W]
et assureur de la société JOXEMI BENGOTXEA SL]
S.A.R.L. [P]
Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Eléni LIPSOS – #C0313
défaillant
représentée par Maître [M] MARTY de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats – #R0085
représentée par Maître [V] BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS – #C0800
représentée par Maître [E] [A] de la SAS SAS DROUOT AVOCATS – #W0006
représentée par Me Saïd MELLA – #A0289
représentée par Me Marie-noëlle LAZARI – #E0478
représenté par Me Nathalie BOUDE – #L0018
représentée par Me Nathalie BOUDE – #L0018
représentée par Me Linda SIMONET – #C1129
défaillant
représentée par Me Eléni LIPSOS – #C0313
défaillant
représentée par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats – #P0042
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Mathieu DELSOL, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Lundi 12 janvier 2026 à 09h30
Le 19/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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