Tribunal Judiciaire de Paris, 4e chambre 2e section, 9 octobre 2025, n° 23/09075

TJ Paris 9 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt d'une bonne administration de la justice
Le tribunal a estimé qu'il était dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de révoquer l'ordonnance de clôture afin d'accueillir les nouvelles conclusions.
Accepté
Nécessité de clore l'instruction après réception des conclusions
Le tribunal a ordonné la clôture de l'instruction après avoir reçu les conclusions, conformément à la procédure.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 9 oct. 2025, n° 23/09075
Numéro(s) :	23/09075
Importance :	Inédit
Dispositif :	Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marc-Robert HOFFMANN NABOTDominique TOURNIER

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copies certifiées conformes pour :

M^e Marc-Robert HOFFMANN #C1364Me Dominique TOURNIER #E0263+ 1 copie dossier

délivrées le :

■

4ème chambre

2ème section

N° RG 23/09075

N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKO

N° MINUTE :

Assignation du

06 juillet 2023

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

ET DE CLÔTURE IMMÉDIATE

rendue le 9 octobre 2025

DEMANDERESSE

S.D.C. DE LA RESIDENCE « [5] » SISE [Adresse 3], représenté par son syndic, la S.A.R.L. CITYA TEISSIER SABI IMMOBILIER

[Adresse 4]

représentée par M^e Marc-Robert HOFFMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1364

DÉFENDEURS

Monsieur [F] [R]

[Adresse 1]

Non comparant

S.E.L.A.R.L. [F] [R] ARCHITECTES

[Adresse 2]

représentée par M^e Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0263

Décision du 9 octobre 2025

4ème chambre 2ème section

N° RG 23/09075 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2HKO

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Madame Emeline PETIT, Juge

assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition

Contradictoire

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2024 ;

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 21 mai 2024, la S.E.L.A.R.L. [F] [R] Architectes et Monsieur [F] [R] ont sollicité le rabat de la clôture afin d’accueillir les conclusions de Maître [X] notifiées par RPVA le 17 mai 2024.

Par message RPVA du 6 octobre 2025, les parties ont été invitées à formuler des observations sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, la réouverture des débats et la réception des conclusions récapitulatives en défense de Me [X] avant l’audience du 9 octobre 2025.

En l’absence de réponse à ce message, au regard de ces éléments et dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 7 mars 2024, en vue d’accueillir les conclusions du 17 mai 2024 de Me [X].

Il convient également de prononcer de nouveau, immédiatement, la clôture des débats.

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUE l’ordonnance de clôture du 7 mars 2024 ;

REÇOIT les conclusions du 17 mai 2024 de Me [X], dans les intérêts de la S.E.L.A.R.L. [F] [R] Architectes et Monsieur [F] [R] ;

ORDONNE de nouveau la clôture de l’instruction.

Faite et rendue à Paris, le 9 octobre 2025.

LA GREFFIÈRE

Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Emeline PETIT