— N° RG 24/04091 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVB

TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de [Localité 9] Au nom du peuple français

1ère Chambre – Section 7

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 11] du 29 NOVEMBRE 2024

N° RG 24/04091 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVB

N° de minute : 24/

Demande d’adoption simple

Parties :

Adoptant : [D] [J]

Adopté : [O] [S] [W] [L]

Le tribunal composé de :

Présidente : M^me Marion MEZZETTA, juge

Assesseurs : M^me Caroline FICHET, juge

M. Renaud NOIROT, juge

assisté, sauf pendant le délibéré, de M^me Sandrine FANTON, greffier

hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,

s’est réuni le 29 novembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :

[D] [J]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10]

demeurant : [Adresse 2]

[Localité 6]

* * *

Vu la requête en date du 23 février 2024 de [D] [J] adressée au procureur de la République le 04 mars 2024 et transmise au greffe du tribunal le 16 septembre 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa concubine : [O] [S] [W] [L], né le [Date naissance 4] 2002 à MEAUX (77100) ;

Vu l’acte de consentement à adoption en date du 19 février 2024 reçu par Maître [Z] [V], notaire à [Localité 10], [Adresse 5], de :

— [D] [J], né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], divorcé de [P] [N] [H], architecte, demeurant : [Adresse 3]

Adoptant

— [O] [S] [W] [L], né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10], célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, assistant de post-production, demeurant : [Adresse 7]

Adopté

Vu le certificat de non-rétractation en date du 22 avril 2024 ;

Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;

Vu l’avis du ministère public en date du 12 août 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [O] [S] [W] [L] par [D] [J] ;

EN CONSÉQUENCE,

LE TRIBUNAL,

Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;

Prononce l’adoption simple de :

[O], [S], [W] [L], né le [Date naissance 12] et [Date naissance 14] deux mil deux à seize heures trente quatre minutes à [Localité 10], du sexe masculin, célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité, assistant de post-production, demeurant : [Adresse 7] ;

Par

— N° RG 24/04091 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVVB

[D] [J], né le [Date naissance 8] mil neuf cent soixante neuf à trois heures vingt minutes à [Localité 10], du sexe masculin, divorcé de [P] [N] [H], architecte, demeurant : [Adresse 3]

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 04 mars 2024 ;

Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;

Vu le consentement de l’adopté à son changement de nom ;

Dit que l’adopté prendra le nom de : [L]-[J]

Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adopté  : [O] [S] [W] [L], né le [Date naissance 13] [Date naissance 14] deux mil deux à [Localité 10] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— [D] [J]

— [O] [S] [W] [L]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente