Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 21 janv. 2025, n° 23/03855 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03855 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 23/03855 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZMRV
DEMANDERESSE
S.A.S. LYS VENDOME
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Cécile ROUQUETTE TEROUANNE de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL – #P0098
DEFENDERESSE
Société IBC
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Aurelien GAZEL – #D1329
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe
Assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 Janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mardi 16 Décembre 2025 à 14 H 15,
Le 21/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Mariage ·
- Divorce ·
- Jugement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Date ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Sous-seing privé ·
- Chambre du conseil ·
- Tunisie
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Mainlevée ·
- Courriel ·
- Renouvellement ·
- Ordonnance ·
- Audition
- Divorce ·
- Mariage ·
- Résidence habituelle ·
- Prestation compensatoire ·
- Révocation ·
- Loi applicable ·
- Brésil ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Obligation alimentaire ·
- Civil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Contrainte ·
- Mainlevée ·
- Faim ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Avis motivé ·
- Certificat médical ·
- Grève ·
- Trouble
- Promesse synallagmatique ·
- Condition suspensive ·
- Fonds de commerce ·
- Promesse de vente ·
- Cession ·
- Défaillance ·
- Prêt ·
- Commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Réalisation
- Mobilité ·
- Cartes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Consultant ·
- Médecin ·
- Consultation ·
- Sécurité sociale ·
- Mentions ·
- Recours
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Expertise judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Abandon de chantier ·
- Entreprise ·
- Origine ·
- Contestation sérieuse ·
- Ouvrage ·
- Juge-commissaire ·
- Expertise
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Courrier électronique ·
- Instance ·
- Opposition ·
- Fins ·
- Effets ·
- Ordonnance ·
- Lieu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pièces ·
- Lésion ·
- Expertise médicale ·
- Avis ·
- Consultant ·
- Arrêt de travail ·
- Absence ·
- Juridiction
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Carolines ·
- Maintien ·
- Certificat médical ·
- Contrainte ·
- Ordonnance ·
- Public
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.