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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 28 nov. 2025, n° 25/11257 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. BNP PARIBAS, conclusions d'acceptation de désistement en date du 6 novembre 2025 de la SA BNP PARIBAS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 25/11257 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA3RH
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le 28/11/2025
A Me BARBELANE (G0169)
Me DEAN (R0029)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 28 Novembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [C] [K] [S] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
TAHITI
représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD – COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029
Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation délivrée par Madame [C] [T] en date du 23 janvier 2023 à la SA BNP PARIBAS ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 23 septembre 2025 de Madame [C] [T] ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement en date du 6 novembre 2025 de la SA BNP PARIBAS;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;
SUR CE
Il convient de donner acte à Madame [C] [T] de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à Madame [C] [T].
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Madame [C] [K] [S] [T] de son désistement d’instance et d’action et à la SA BNP PARIBAS de son acceptation de ce désistement;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
MET les dépens à la charge de Madame [C] [K] [S] [T].
Faite et rendue à [Localité 5], le 28 novembre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
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