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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 30 janv. 2025, n° 24/11273 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11273 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. CANEJA SERVICES La Société CANEJA SERVICES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/11273 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5XRT
DEMANDEURS
Mme [C] [S] Madame [C] [S], épouse [Y], née le 1er juin 1977 à [Localité 4], exerçant la profession de Directrice des ressources humaines, de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
M. [H] [Y] Monsieur [H] [Y], née le 5 octobre 1975 à PARIS 75, exerçant la profession d’avocat au barreau de Meaux, de nationalité française, demeurant [Adresse 2]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [J] [P] de l’AARPI [P] ASSOCIES – #D0156
représenté par Maître [J] [P] de l’AARPI [P] ASSOCIES – #D0156
DEFENDERESSE
S.A.S. CANEJA SERVICES La Société CANEJA SERVICES, société par actions simplifiée, au capital de 36.000 Euros, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 439 754 748, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de ses dirigeants sociaux
AVOCAT DEFENDERESSE
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Audrey BABA, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 30 janvier 2025
Le Greffier La Vice-présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 22 mai 2025 à 14h30,
Le 30/01/2025 La Vice-présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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