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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 25 juin 2025, n° 23/16091 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16091 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ), S.A.S. APPART' CITY ( RCS Montpellier |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 23/16091
N° Portalis 352J-W-B7H-C3HSV
N° MINUTE : 5
ORDONNANCE
rendue le 25 Juin 2025
DEMANDEURS
Monsieur [F] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Madame [N] [M] épouse [E]
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 3]
représentés par Maître Jonathan BENSAID de la SELEURL BENSAID AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D194 et Maître Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE,
DÉFENDERESSE
S.A.S. APPART’CITY (RCS Montpellier 490 176 120)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0145
C. C. C. délivrées
le :
— Me BENSAID
— Me ZAKINE
Nous Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 01 Décembre 2023 par Monsieur [F] [E]et Madame [N] [M] épouse [E] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Mars 2025, Monsieur [F] [E] et Madame [N] [M] épouse [E] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 01 Avril 2025, la S.A.S. APPART’CITY (RCS Montpellier 490 176 120) accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [F] [E] et Madame [N] [M] épouse [E] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
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