Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 21 mai 2025, n° 23/15759 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15759 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 1ère section
N° RG 23/15759
N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMB
DEMANDERESSE
S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Quentin SIGRIST – #L0098
DEFENDERESSE
Mme [Z] [C]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me David BENAROCH – #E0477
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Julie MASMONTEIL, Juge
Assistée de Fathma NECHACHE, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 21 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Mercredi 05 Novembre 2025 à 10 H 30, en salle 6.11
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 21/05/2025 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Trouble ·
- Incapacité ·
- Enfant ·
- Handicapé ·
- Personnes ·
- Action sociale ·
- Apprentissage ·
- Scolarisation ·
- Aide ·
- Education
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Ordonnance de protection ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Devoir de secours ·
- Résidence ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Domicile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Épouse ·
- Sociétés ·
- Commission de surendettement ·
- Créance ·
- Code civil ·
- Contentieux ·
- Mauvaise foi ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Civil
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Protection ·
- Habitat ·
- Désistement d'instance ·
- Responsable ·
- Saisie ·
- Pouvoir ·
- Juridiction ·
- Juge
- Sociétés ·
- Immobilier ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Casino ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Capacité ·
- Surendettement des particuliers ·
- Remboursement ·
- Commission de surendettement ·
- Forfait ·
- Débiteur ·
- Plan ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Particulier
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Charges de copropriété ·
- Provision ·
- Charges
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Assignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consignation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Victime ·
- Adresses ·
- Consolidation ·
- Référé ·
- Assureur
- Meubles ·
- Facture ·
- Préjudice moral ·
- Machine à laver ·
- Propriété ·
- Titre ·
- Robot ·
- Console ·
- Dommage ·
- Demande
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Demande d'expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assistant ·
- Syndic ·
- Mesure d'instruction ·
- Immeuble ·
- Demande ·
- Statuer
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.