TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

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N° RG 25/53978 – N° Portalis 352J-W-B7J-C76WK

N° :2-CH

Assignation du :

04 Juin 2025

[1]

[1] 1 Copie certifiée

conforme

délivrée le:

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue en référé le 09 septembre 2025

par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par Maître Pierre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS #D1685

DEFENDEUR

Monsieur [P] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

non représenté

DÉBATS

A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Célia HADBOUN, Greffière,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffière, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 04 juin 2025 ;

Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile ;

Vu l’absence de comparution sans motif légitime de la partie demanderesse à l’audience du 09 septembre 2025, date à laquelle l’affaire était appelée ;

Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer la citation caduque et de rappeler que la présente décision de caducité peut être rapportée si la demanderesse fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,

Déclarons la citation délivrée par la demanderesse caduque ;

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si dans le délai de 15 jours, la partie demanderesse fait connaître au greffe le motif légitime qu’elle n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens ;

FAIT A [Localité 5], le 09 septembre 2025

La Greffière, La Présidente,

Célia HADBOUN Pauline LESTERLIN