Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 2 etat des personnes, 16 décembre 2025, n° 23/33841

TJ Paris 16 décembre 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de réexaminer l'affaire
Le tribunal a estimé qu'il était justifié de réouvrir les débats afin de permettre un examen complet de la situation et de garantir le respect des droits des parties.
Accepté
Importance de la recevabilité de l'action
Le tribunal a reconnu la nécessité de statuer sur la recevabilité de l'action avant de poursuivre l'examen du fond de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 2 etat des personnes, 16 déc. 2025, n° 23/33841
Numéro(s) :	23/33841
Importance :	Inédit
Dispositif :	Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Date de dernière mise à jour :	2 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Françoise PENTIERVéronique BOULAY

Texte intégral

Décision du 16 Décembre 2025

Pôle famille

Etat des personnes

N° RG 23/33841 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUD

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

Pôle famille

Etat des personnes

N° RG 23/33841

N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUD

N° MINUTE :

[1]

JUGEMENT

rendu le 16 Décembre 2025

DEMANDEUR

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Parquet 02 Etat des personnes

[Adresse 11]

[Localité 7]

en personne

DÉFENDEURS

Monsieur [E] [W]

[Adresse 4]

[Localité 6]

défaillant

Madame [R] [Y] [T]

[Adresse 2]

[Localité 8]

représentée par M^e Françoise PENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0253

PARTIE INTERVENANTE

Madame [N] [D] en qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [L], [Z] [T] [W], née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 10]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par M^e Véronique BOULAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1490

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro2023/018006 du 18 juillet 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du procureur

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice présidente

Céline GARNIER, Vice présidente

assistées de Paulin MAGIS, Greffier lors des débats et du prononcé

DÉBATS

A l’audience du 18 Novembre 2025 tenue en chambre du conseil, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Décembre 2025.

JUGEMENT

Réputé contradictoire

en premier ressort

Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par Nastasia DRAGIC Président et par Paulin MAGIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 ;

REOUVRE les débats et renvoie à l’audience dématérialisée de mise en état du 17 février 2026 à 9 heures 30 pour :

— conclusions récapitulatives du ministère public sur la recevabilité de son action et sur le fond, et signification de ses conclusions au défendeur non constitué, avant le 30 janvier 2026 ;

— clôture et fixation.

SURSEOIT à statuer sur les demandes présentées ;

RESERVE les dépens.

Fait et jugé à [Localité 9] le 16 Décembre 2025.

Le Greffier Le Président

Paulin MAGIS Nastasia DRAGIC