Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 5 mai 2025, n° 23/11632 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11632 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société LLOYD' S INSURANCE COMPANY c/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d'assureur SOCOTEC |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/11632 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2WCK
DEMANDERESSE
Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Marc HALFON – #D1211
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur SOCOTEC
Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS – #C0800
représentée par Maître [V] [H] de la SELARL PARINI-[H] – #G0706
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 05 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00,
Le 05/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres demandes relatives à la vente ·
- Contrats ·
- Expertise ·
- Tracteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matériel agricole ·
- Incendie ·
- Europe ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Mutuelle ·
- Responsabilité
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dominique ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement de divorce ·
- Acte ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses
- Banque populaire ·
- Investissement ·
- Patrimoine ·
- Contrats ·
- Alsace ·
- Mandat ·
- Produit ·
- Souscription ·
- Recherche ·
- Réduction d'impôt
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Père ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Carolines ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Conjoint
- Indemnité d'éviction ·
- Consorts ·
- Prescription ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Demande ·
- Bail ·
- Renouvellement ·
- Délai ·
- Expertise
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Mission ·
- Pénalité ·
- Adresses ·
- Courriel ·
- Procédure civile ·
- Ouvrage ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Assignation ·
- Commandement de payer ·
- Département ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Partie ·
- Dénonciation
- Saisie-attribution ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence ·
- Exécution ·
- Procédure civile ·
- Contestation ·
- Commissaire de justice ·
- Nullité
- Contentieux ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Bien immobilier ·
- Débiteur ·
- Commission de surendettement ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Siège social ·
- Créanciers
Sur les mêmes thèmes • 3
- Étranger ·
- Territoire français ·
- Interprète ·
- Décision d’éloignement ·
- Résidence ·
- Interdiction ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Représentation
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Métropole ·
- Protection ·
- Logement ·
- Salubrité ·
- Bailleur ·
- Aquitaine ·
- Adresses ·
- Consignation
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Libération ·
- Paiement ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.