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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 25 sept. 2025, n° 25/04695 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04695 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. ATELIER DU BATIMENT & COMPAGNIE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 25/04695 – N° Portalis 352J-W-B7J-C646Q
DEMANDEUR
M. [T] [L]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Anthony [Localité 2] – #G0704
DEFENDERESSE
S.A.S.U. ATELIER DU BATIMENT & COMPAGNIE
AVOCAT DEFENDERESSE
non représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Sophie PILATI, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 25 septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du jeudi 16 avril 2026 à 14 H 30,
Le 25/09/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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