Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 8 janv. 2025, n° 24/00256 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00256 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | son syndic, Syndicat des copropriétaires de l' immeuble [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/00256
N° Portalis 352J-W-B7H-C3R3Y
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, CABINET SAFAR
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [I] [N] de l’AARPI C3C – #P0138
DEFENDEUR
M. [T] [C]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline CHAMPAGNE, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 08 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 13 Février 2025 à 09 H 30,
Le 08/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pension d'invalidité ·
- Salaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Coefficient ·
- Recours ·
- Calcul ·
- Cotisations ·
- Montant ·
- Notification ·
- Comparaison
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Sexe ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Épouse ·
- Etat civil ·
- Jugement ·
- Date ·
- Registre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Usage ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Provision ·
- Mise en demeure
- Assureur ·
- Travaux publics ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Mutuelle ·
- Bâtiment ·
- Assurances ·
- Motif légitime ·
- Expertise ·
- Ordonnance
- Peinture ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Produit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Défaut ·
- Constat ·
- Magasin ·
- Responsabilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Testament ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notaire ·
- Communication ·
- Actif ·
- Successions ·
- Référé ·
- Héritier ·
- Commissaire de justice ·
- Copie
- Enfant ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Vacances ·
- Partage ·
- Prestation familiale ·
- Autorité parentale ·
- Accord ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résidence
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Veuve ·
- Québec ·
- Assignation ·
- Vices ·
- Canada ·
- Citation ·
- Défaillant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Cotisations ·
- Recouvrement ·
- Allocations familiales ·
- Opposition ·
- Région
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bâtiment ·
- Résidence ·
- Provision ·
- Assemblée générale ·
- Procédure accélérée ·
- Copropriété ·
- Budget ·
- Titre ·
- Intérêt
- Sénégal ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Eures ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Code civil ·
- Ressort
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.