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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 7 janv. 2025, n° 19/04387 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/04387 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 19/04387 – N° Portalis 352J-W-B7D-CPTCQ
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEURS
Madame [M] [O] épouse [W]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301
Monsieur [Z] [O]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Maître Florence REGENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0301
DÉFENDERESSE
Madame [S] [T] [P] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Maître Charles-Edouard MAUGER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0736
Nous, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière,
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; compte tenu du défaut de diligence résultant de l’absence de toute réponse aux demandes du juge de la mise en état formulées à peine de radiation par suite de l’audience du 1er octobre
2024,
Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,
Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).
Le 07 Janvier 2025 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
La Greffière
Copies délivrées
le :
Me REGENT
Me MAUGER
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