Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 26 juin 2025, n° 21/01019

TJ Paris 26 juin 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de [Localité 3], M. [F] [K] demande la clôture de l'instruction dans une affaire impliquant plusieurs défenderesses, dont S.E.L.A.R.L. FIRMA et S.A.S. ENTREPRISE PETIT. Les questions juridiques posées concernent l'état de la procédure et le respect des délais pour la communication des pièces et des conclusions. Le tribunal constate que ces délais sont expirés et que l'affaire est prête à être jugée au fond. En conséquence, il déclare l'instruction close, fixant l'audience pour le 29 janvier 2026.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 26 juin 2025, n° 21/01019
Numéro(s) :	21/01019
Importance :	Inédit
Dispositif :	MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Date de dernière mise à jour :	15 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Fabrice DE COSNACAlexandre HENRYMuriel AYACHE ABERGELEva MARQUETAlexis LE LIEPVRE
Parties :	S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION, S.A. ARTELIA, S.N.C. AER2 SNC AER2, S.A.S. ENTREPRISE PETIT Société par actions simplifiée ( Société à associé unique ) au capital de 3.030.762,00 €, S.A.S.U. DP.R, la société ENTREPRISE PETIT

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 21/01019 – N° Portalis 352J-W-B7F-CTU7M

DEMANDEUR

M. [F] [K]

AVOCAT DEMANDEUR

représenté par M^e Muriel AYACHE ABERGEL – #E0858

DEFENDERESSES

S.E.L.A.R.L. FIRMA

S.C.P. CBF ASSOCIÉS

S.A.S. ENTREPRISE PETIT Société par actions simplifiée (Société à associé unique) au capital de 3.030.762,00 €

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 784 131 641

S.N.C. AER2 SNC AER2, Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 833 360 225, dont le siège social est situé [Adresse 1])

S.A.S. AVENIR DECONSTRUCTION

S.A. ARTELIA

AVOCATs DEFENDERESSES

représentée par M^e Alexandre HENRY – #D1030

représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES – #P0531

représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR – #R0176

représentée par M^e Alexandre HENRY – #D1030

représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES – #P0133

PARTIES INTERVENANTES

S.A.S.U. DP.R venant aux droits de la société ENTREPRISE PETIT

M. [Y] [B] [H]

Mme [O] [J] ép. [B]

Mme [X] [P] ép. divorcée [N]

AVOCATS

représentée par Maître Eva MARQUET de la SELARL MARQUET ASSOCIES – #P0531

représenté par M^e Muriel AYACHE ABERGEL – #E0858

représentée par M^e Muriel AYACHE ABERGEL – #E0858

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marion BORDEAU, Juge

Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 26 juin 2025

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 29 janvier 2026 à 09 H 35,

Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie.

Le 26/06/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience