Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 26 mai 2025, n° 25/00490 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00490 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. DOC SCOOTER |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/00490 – N° Portalis 352J-W-B7J-C64GC
N° MINUTE :
2/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 26 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [X] [J], demeurant [Adresse 2]
non comparant
à
S.A.S.U. DOC SCOOTER, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 janvier 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 07 avril 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mai 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Laine ·
- Vote par correspondance ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Communication des pièces ·
- Dépens ·
- Vélo ·
- Syndic
- Syndicat de copropriétaires ·
- Clôture ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Héritier ·
- Cause grave ·
- Immeuble ·
- Ordonnance ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Avis motivé ·
- Contrainte ·
- Adresses ·
- République ·
- Sans domicile fixe ·
- Appel ·
- Médicaments
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Provision ·
- Retard ·
- Délai ·
- Données personnelles ·
- Pénalité ·
- Sociétés ·
- Traitement ·
- Expert ·
- Ouvrage ·
- Adresses
- Divorce ·
- Altération ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Mariage ·
- Lien ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Effets ·
- Juge ·
- Conjoint
- Mère ·
- Épouse ·
- De cujus ·
- Immeuble ·
- Tutelle ·
- Préjudice ·
- Adresses ·
- Consorts ·
- Indivision ·
- Prêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Résidence ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Sécurité sociale ·
- Ordonnance ·
- Aide sociale ·
- Domicile ·
- Prénom ·
- Adresses ·
- Réserver
- Chèque ·
- Opposition ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Tireur ·
- Provision ·
- Juge des référés ·
- Montant ·
- Décision judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Dessaisissement ·
- Messages électronique ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Enseigne ·
- Agence ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Personnes ·
- Partie
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Adhésion ·
- Établissement hospitalier ·
- Avis ·
- Trouble ·
- Signature électronique ·
- Âne ·
- Délai ·
- Règlement (ue)
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.