Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 11 sept. 2025, n° 24/03214 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03214 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
Charges de copropriété
N° RG 24/03214
N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1]
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son administrateur provisoire, Maître [Z] [U], administrateur judiciaire
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître [O] [L] COURCEL de la SELARL CABINET [L]-COURCEL BLONDE – #C0165
DEFENDEUR
S.C. INVEST 1
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Leopold LEMIALE – #D0653
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
L’affaire a été plaidée le même jour et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 13 novembre 2025.
Le 11 Septembre 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Papier ·
- Juge ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Au fond ·
- Clôture ·
- Avis ·
- Procédure
- Portail ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- État ·
- Locataire ·
- Preneur ·
- Procès-verbal de constat ·
- Dégradations ·
- Titre ·
- Photographie
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Présomption ·
- Sociétés ·
- Employeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Syndic ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Siège ·
- Marc ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Contentieux ·
- Agence
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Election professionnelle ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Prévention ·
- Syndicat ·
- Sécurité
- Habitat ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Société anonyme ·
- Assurances ·
- Loyer ·
- Référé ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Clause
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bâtiment ·
- Cabinet ·
- Immobilier ·
- Assureur ·
- Parking ·
- Minéral ·
- Parc ·
- Responsabilité
- Etats membres ·
- Jeux ·
- Reconnaissance ·
- Autriche ·
- Ordre public ·
- Sociétés ·
- Refus ·
- Tribunal judiciaire ·
- Public français ·
- Monopole
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ébénisterie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Cautionnement ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Engagement ·
- Prêt
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Autorité parentale ·
- Divorce ·
- Formule exécutoire ·
- Médiation ·
- Contribution ·
- Demande ·
- Partie
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Terme ·
- Obligation ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.