Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 11 juin 2025, n° 23/16528 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/16528 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
2ème chambre
N° RG 23/16528
N° Portalis 352J-W-B7H-C3FEY
DEMANDERESSES
Mme [K] [O] épouse [L]
Mme [H] [O]
Mme [J] [O] épouse [C]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Miryam BENJELLOUN – #B0964
représentée par Me Miryam BENJELLOUN – #B0964
représentée par Me Miryam BENJELLOUN – #B0964
DEFENDEURS
Mme [A] [E] veuve [O]
M. [P] [O]
S.C.I. [3] représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
S.C.I. [2] représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
M. [I] [B]
S.C.I. [5] Prise en la personne de son représentant légal
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [R] [T] de la SAS [1] – #A0498
représenté par Me Benoit RENARD – #R0144
représentée par Maître [F] [D] de la SELARL [4] – #J0079
représentée par Maître [F] [D] de la SELARL [4] – #J0079
représenté par Maître [F] [D] de la SELARL [4] – #J0079
représentée par Me Benoit RENARD – #R0144
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 04 juin 2026 à 10h30 ,
Le 11/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Orange ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Protection ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Contentieux ·
- Contrats ·
- Terme
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Liberté individuelle ·
- Trouble mental ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tiers ·
- Établissement ·
- Santé mentale ·
- Liberté
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exigibilité ·
- Assurances
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Désistement ·
- Loyer ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Partie ·
- Pierre ·
- Instance ·
- Action ·
- Intention
- Consommation ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Option d’achat ·
- Contentieux ·
- Contrats ·
- Protection ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Resistance abusive ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résolution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Assurance maladie ·
- Salarié ·
- Certificat médical ·
- Traumatisme ·
- Législation ·
- Assurances ·
- Sécurité sociale
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer modéré ·
- Côte d'ivoire ·
- Ivoire ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Chauffage ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Incendie ·
- Motif légitime ·
- Procédure civile ·
- Assureur ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Locataire ·
- Loyers, charges ·
- Indemnité
- Loyer modéré ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Habitation ·
- Adresses ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Paiement des loyers ·
- Protection ·
- Société anonyme
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Débiteur ·
- Prestation compensatoire ·
- Assistant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Mariage ·
- Interdiction ·
- Date
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.