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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 12 juin 2025, n° 23/13685 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/13685 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3DYU
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic, la société PARISIENNE GESTION TRANSACTION DE BIEN – GTB
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [N] [D] de la SELARL [D] BORZAKIAN – #G0242
DEFENDERESSE
Mme [R] [K]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me David SAIDON – #C0630
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Julie KHALIL, Vice-présidente
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 12 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du Jeudi 11 Décembre 2025 à 09 H 30,
Le 12/06/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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