Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 3, 4 mars 2024, n° 23/10664

TJ Bobigny 4 mars 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption plénière
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, garantissant ainsi l'intérêt supérieur de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Bobigny, ch. 1 sect. 3, 4 mars 2024, n° 23/10664
Numéro(s) :	23/10664
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT RENDU LE 04 MARS 2024

Chambre 1/Section 3

N° RG 23/10664 – N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJF

N° de minute : 24/00172

REQUÉRANTS

Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 5]

Madame [I], [D], [R] [O] épouse [B], demeurant [Adresse 5]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[J], [M] [T]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente

Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :

de [J], [M] [T], de sexe féminin, née le [Date naissance 1] 2022 à 09 heures 39 minutes – [Adresse 6] à [Localité 11] (Seine-[Localité 10]),

par M. [F] [B], né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (Côte-d’Or), responsable domaine projets et système d’information

par Mme [I], [D], [R] [O], née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] (Togo), directrice des ressources humaines,

mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 8] (Seine-[Localité 10]),

demeurant ensemble [Adresse 5],

Dit que l’adoptée portera désormais le nom [B] en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 02 juillet 2018 ;

Dit que l’adoptée se prénommera [J], [X], [V] en application de l’article 357 alinéa 7 du code civil ;

Dit que l’adoption prendra effet le 06 novembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe,

Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article 354 du code civil, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-[Localité 10]), à la diligence du procureur de la République,

Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée :

— à M. [F] [B],

— à Mme [I], [D], [R] [O],

— au procureur de la République,

Laisse les dépens à la charge des requérants,

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE ET LE QUATRE MARS, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT

Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU