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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 20/12000 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/12000 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. [ Z ], S.A.R.L. SELAFA MJA, S, S.A. MMA IARD |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
18° chambre 1ère section
N° RG 20/12000 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTJMW
DEMANDEURS
M. [L] [F] [N]
Mme [H] [Y] [W] épouse [N]
S.A.S. [Z]
AVOCATs DEMANDEURS
Tous deux représentés par Me Véronique [Localité 1] – #P0016
représentée par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES – #G0450
DEFENDEURS
M. [G] [S]
S.A.R.L. SELAFA MJA, prise en la personne de Maître [C] [K], liquidateur de la société [Z]
Mme [U] [A] [M] [O] épouse [S]
S.A.S. [Z]
M. [B] [E]
AVOCATS DEFENDEURS
représenté par Maître [P] [V] de la SCP [V] – #P0090
défaillant
représentée par Maître [P] [V] de la SCP [V] – #P0090
représentée par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES – #G0450
représenté par Maître [B]-[R] [X] de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS – #R0013
PARTIES INTERVENANTES
S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
AVOCAT
Toutes deux représentées par Maître [I] [J] de la SELAS [J] & ASSOCIES – #G0450
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,
Assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Mardi 07 Avril 2026 à 14 H 15,
Le 07/10/2025 Le Juge de la mise en état
Il est rappelé que les parties peuvent également saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d’un médiateur judiciaire ou l’homologation d’un protocole d’accord.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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