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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pec societes civ., 28 avr. 2025, n° 21/01294 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01294 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
PEC sociétés civiles
N° RG 21/01294
N° Portalis 352J-W-B7F-CTWJG
N° MINUTE : 1
Publique
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à
ORDONNANCE
rendue le 28 avril 2025
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [X]
201, rue Saint Martin
75003 PARIS
représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0097
DEFENDEURS
Société SCI CASTEL FOX (SCI)
06/08, rue des Guillemites
75004 PARIS
Monsieur [Z] [X]
06, rue des Guillemites
75004 PARIS
Madame [V] [X]
19, rue Molière
75001 PARIS
Madame [W] [X]
06-08, rue des Guillemites
75004 PARIS
représentée par Maître Frédéric WIZMANE de la SELEURL W Avocats, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0223
Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 22 janvier 2021 par Monsieur [Y] [X] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 février 2025, Monsieur [Y] [X] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [Z] [X], Mesdames [V] [X] et [W] [X] ainsi que la société SCI CASTEL FOX ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2025, Monsieur [Z] [X], Mesdames [V] [X] et [W] [X] ainsi que la société SCI CASTEL FOX acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Y] [X] à l’encontre de Monsieur [Z] [X], Mesdames [V] [X] et [W] [X] ainsi que la société SCI CASTEL FOX ;
Déclarons parfait le désistement par Monsieur [Z] [X], Mesdames [V] [X] et [W] [X] ainsi que la société SCI CASTEL FOX de leurs demandes reconventionnelles formées à l’encontre de Monsieur [Y] [X].
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite à PARIS, le 28 avril 2025
Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Pascale LADOIRE-SECK
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