Tribunal Judiciaire de Paris, Saisies immobilieres, 11 septembre 2025, n° 24/00272

TJ Paris 11 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Règlement de la créance par la défenderesse
Le tribunal a constaté que le désistement était pur et simple, et a donc donné acte de la demande de désistement.
Accepté
Désistement de la créancière
Le tribunal a ordonné la radiation du commandement de payer en raison du désistement de la créancière.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, saisies immobilieres, 11 sept. 2025, n° 24/00272
Numéro(s) :	24/00272
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Grégoire AZZAROCharles SIMON
Parties :	Société BANK JULIUS BAER ( [ Localité 5 ] ) S.A.M c/ La Société dénomée “ SEE ”

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

■

N° RG 24/00272 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5YZ3

N°MINUTE :

DÉSISTEMENT

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2025

DEMANDERESSE

Société BANK JULIUS BAER ([Localité 5]) S.A.M

[Adresse 1]

[Adresse 4]

[Localité 6] – PRINCIPAUTE DE [Localité 5] (MC 98000)

représentée par M^e Grégoire AZZARO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C880

DÉFENDERESSE

La Société dénomée “SEE”

RCS [Localité 7] 420 335 952

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1497

JUGE : MME DJIKPA, 1ERE VICE-PRESIDENTE ADJOINTE, Juge de l’exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS ;

GREFFIER : Louisa NIUOLA

DÉBATS : A l’audience tenue publiquement le Jeudi 11 Septembre 2025

JUGEMENT : Prononcé publiquement

Contradictoire

Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :

M^e AZZARO

Copie certifiée conforme délivrée à :

M^e SIMON

Le :

— -----------------

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

Attendu que la Société BANK JULIUS BAER ([Localité 5]) S.A.M a déposé une demande initiale relative à une saisie immobilière ;

Attendu que la Société dénomée “SEE” ayant procédé au règlement de la créance et des frais de la procédure, la Société BANK JULIUS BAER ([Localité 5]) S.A.M déclare se désister de ses poursuites de saisie immobilière par conclusions signifiées par RPVA en date du 8 septembre 2025;

Attendu que son désistement est pur et simple, qu’il y a lieu d’y faire droit ;

Attendu qu’il convient d’ordonner la radiation du commandement de payer en date du 13 juin 2024, publié le 10 juillet 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] 2 ;

Attendu que les frais et dépens resteront à la charge de la Société dénomée “SEE”, qui les a déjà réglés.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de 1'Exécution,

Donne acte à la Société BANK JULIUS BAER ([Localité 5]) S.A.M du désistement de sa demande ;

Dit que ce désistement met fin à l’instance ;

Ordonne la radiation du commandement de payer en date du 13 juin 2024, publié le 10 juillet 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 7] 2;

Laisse le montant des frais et dépens à la charge de la Société dénomée “SEE”.

Fait et Jugé à [Localité 7], le 11 Septembre 2025.

La Greffière La Juge de l’Exécution