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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 15 janv. 2025, n° 24/03251 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03251 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY ; S.C.I. VNS LUTECE
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/03251 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2E
N° MINUTE :
1-2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 15 janvier 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son Syndic la SAS FONCIA [Localité 4] EST dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286
non comparant à l’audience
à
S.C.I. VNS LUTECE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante à l’audience
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 mai 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 15 janvier 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir,
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2025 par Karine METAYER, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier
Le greffier Le président
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