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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 6 mars 2025, n° 20/06007 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/06007 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 20/06007
N° Portalis 352J-W-B7E-CSKR2
N° MINUTE : 2
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
à Me TEBOUL ASTRUC (A0235)
Me RICHARD (C0895)
JUGEMENT
rendu le 06 Mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.R.L. JYG CONSULTANTS (RCS de [Localité 5] n°750 863 607)
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0235
DÉFENDEUR
Monsieur [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Amélie RICHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0895
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine FORESTIER, Vice-présidente, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, Maïa ESCRIVE, Vice présidente, assistées de Paulin MAGIS, Greffier.
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’article 802 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 03 Juillet 2020 par S.A.R.L. JYG CONSULTANTS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 décembre 2024, la S.A.R.L. JYG CONSULTANTS se désiste de l’instance et de l’action engagées
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 février 2025, Monsieur [Z] [E] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, rendu en audience publique, en premier ressort,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par S.A.R.L. JYG CONSULTANTS ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le Président
Paulin MAGIS Sabine FORESTIER
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