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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 3 mars 2025, n° 24/11799 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11799 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société COLAS FRANCE c/ La société BNB LES MERAVELLES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 24/11799
N° Portalis
352J-W-B7I-C53HP
N° MINUTE :
Copies certifiées conformes
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 03 Mars 2025
DEMANDERESSE
La société COLAS FRANCE, S.A.S. immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 329 338 883, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président, Monsieur [V] [C], domicilié en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0361.
DEFENDERESSE
La société BNB LES MERAVELLES, S.C.I. immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 811 772 953, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Non représentée.
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de [F] [Z], Greffière stagiaire,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème chambre civile ou 7ème chambre civile de ce tribunal.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 6ème chambre civile ou 7ème chambre civile de ce tribunal.
Faite et rendue à Paris, le 03 Mars 2025.
La Greffière, Le Président,
Solène BREARD-MELLIN Thierry CASTAGNET
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