Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 6 oct. 2025, n° 25/02391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02391 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7WE6
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 06 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
à
Maître [E] [O], demeurant Avocate – [Adresse 2]
représenté par Maître Camille FROMENT de la SELEURL SELARLU CAMILLE FROMENT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0402
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 3 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Consentement ·
- Domicile ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Adresses ·
- Tiers
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Maire ·
- Commune ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Acceptation ·
- Électronique ·
- Ordonnance
- Etablissement public ·
- Hôpitaux ·
- Assistance ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Délais ·
- Adresses ·
- Logement
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Mainlevée ·
- Avis motivé ·
- Trouble mental ·
- Période d'observation
- Expulsion ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Épouse ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Lieu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expert ·
- Accouchement ·
- Titre ·
- Faute médicale ·
- Préjudice corporel ·
- Littérature ·
- Santé publique ·
- Sociétés ·
- Atteinte ·
- Qualités
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Structure ·
- Référé ·
- Ordonnance ·
- Extensions ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Juridiction
- Remorque ·
- Espagne ·
- Société d'assurances ·
- Assureur ·
- Compagnie d'assurances ·
- Automobile ·
- Associations ·
- Tracteur ·
- Langue ·
- Courriel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Caution ·
- Prêt ·
- Crédit ·
- Demande ·
- Sociétés ·
- Endettement ·
- Fiche ·
- Consommation ·
- Garantie
- Pièces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Homologation ·
- Protocole d'accord ·
- Climatisation ·
- Commissaire de justice ·
- Accord transactionnel ·
- Juge des référés ·
- Titre ·
- Accord
- Consorts ·
- Bâtiment ·
- Expert ·
- Sécurité ·
- Astreinte ·
- Risque ·
- Site ·
- Tribunal judiciaire ·
- Biens ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.