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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 8 déc. 2025, n° 25/03078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [X] [K], Monsieur [J] [K]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03078 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAAAC
N° MINUTE :
3/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 08 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat. de copropriété. [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 5] RIVE GAUCHE IMMEUBLE LE JOUR dont le siège social est sis – [Adresse 4]
ayant pour avocat Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286, non comparant
à
Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 mai 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courriel en date du 19 novembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 décembre 2025 par Brice REVENEY, Juge assisté de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le président
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