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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 21 juil. 2025, n° 25/53246 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/53246 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 25/53246 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7WBI
N° : 2
Assignation du :
07 Mai 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 21 juillet 2025
par Augustin BOUJEKA, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEURS
Madame [C] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 6]/USA
Monsieur [I] [F] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]/USA
Madame [P] [F] [T]
[Adresse 2]
[Localité 6]/USA
Monsieur [V] [F] [T]
[Adresse 2]
[Localité 5]/USA
représentés par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS – #E1294
DEFENDERESSE
S.A.R.L. QARSON en ses lieux loués
[Adresse 1]
[Localité 4]
non représentée
DÉBATS
A l’audience du 21 juillet 2025 tenue publiquement, présidée par Augustin BOUJEKA, Vice-Président et assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Vu l’assignation en référé en date du 07 mai 2025 et les motifs y énoncés,
À l’audience du 21 juillet 2025, Mme [C] [Y], M. [I] [F] [T], Mme [P] [F] [T], M. [V] [F] [T] se désiste de leur instance.
La S.A.R.L. QARSON n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Mme [C] [Y], M. [I] [F] [T], Mme [P] [F] [T], M. [V] [F] [T] se désiste de leur instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 7] le 21 juillet 2025
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Augustin BOUJEKA
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