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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 16 janv. 2025, n° 23/14546 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/14546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/14546
N° Portalis 352J-W-B7H-C3B4N
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 16 Janvier 2025
DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 9], représenté par son syndic, le cabinet LOISELET et DAIGREMONT PATRIMOINE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049
DEFENDERESSES
Madame [O] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Madame [G] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentées par Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL de l’EURL Goutail Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0201
Expédition exécutoire à:
— Maître Hervé [Localité 5]
— Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL
délivrée le:
***
NOUS, Julien FEVRIER, Juge,
assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.
***
Vu l’article 803 du code de procédure civile.
En l’espèce, la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024 est sollicitée par le défendeur.
Le demandeur ne s’oppose pas à cette demande.
Le principe du contradictoire doit être respecté.
Il existe donc une cause grave permettant de révoquer l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024.
L’ordonnance de clôture du 16 mai 2024 sera donc révoquée.
L’affaire est renvoyée à la mise en état du 09 Avril 2025 pour transmission des pièces et actualisation des conclusions des parties.
PAR CES MOTIFS,
ORDONNONS la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 09 Avril 2025 à 13h35 pour transmission des pièces et actualisation des conclusions des parties.
Faite à [Localité 6], le 16 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
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