TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :Monsieur [I] [O] [V]

Maître Renaud GOURVES

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05167 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPZ

N° MINUTE :

5 JTJ

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du vendredi 21 novembre 2025

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, dont le siège social est sis SARL SIMMOGEST – [Adresse 3]

représentée par Maître Renaud GOURVES de la SELEURL RENAUD GOURVES AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0029

à

Monsieur [I] [O] [V], demeurant [Adresse 1]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 septembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courrier en date du 17 novembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 novembre 2025 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Le greffier Le président