Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 3e sect., 12 sept. 2025, n° 23/04146 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04146 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
8ème chambre
3ème section
N° RG 23/04146
N° Portalis 352J-W-B7H-CZKRN
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Septembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [S] [E]
Madame [N] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentés par Maître Adrien LE DORÉ de la SELARL IROISE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0490
DÉFENDEURS
Monsieur [M] [X]
Madame [Y] [D] épouse [X]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentés par Maître Amine MAKKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0149
Nous Cyril JEANNINGROS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 16 mars 2023 par Monsieur [S] [E] et Madame [N] [I] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 22 avril 2025, Monsieur [S] [E] et Madame [N] [I] se désistent de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 avril 2025, Monsieur [M] [X] et Madame [Y] [D] épouse [X] acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [S] [E] et Madame [N] [I] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à [Localité 4] le 12 septembre 2025.
La greffière Le juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Sri lanka ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Transaction ·
- État ·
- Juge
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Personnes ·
- Avis
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Atlantique ·
- Ministère ·
- Décision judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Dire ·
- Consignation ·
- Lésion
- Parents ·
- Enfant ·
- Education ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Prestation familiale ·
- Tribunal judiciaire
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Santé publique ·
- Épouse ·
- Visioconférence ·
- Chambre du conseil ·
- Centre hospitalier ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Droite ·
- Consolidation ·
- Incapacité ·
- Barème ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultant ·
- Date ·
- Consultation ·
- Médecin
- Parc ·
- Immeuble ·
- Syndicat ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Budget ·
- Assemblée générale ·
- Lot
- Enfant ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Fins ·
- Accord ·
- Etat civil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Action ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Paiement
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Véhicule ·
- Défense ·
- Débats ·
- Vices ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Rédhibitoire ·
- Protection juridique
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Saisine ·
- Acte ·
- Recours ·
- Contentieux ·
- Vices
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.