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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 25 juin 2025, n° 23/15602 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15602 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 23/15602
N° Portalis 352J-W-B7H-C3NCU
N° MINUTE : 3
ORDONNANCE
rendue le 25 Juin 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. JSR (RCS de [Localité 5] 449 572 999)
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235
DÉFENDERESSE
S.N.C. ALTA QWARTZ (RCS de [Localité 6] 433 806 726)
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Jean-Bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0924
C. C. C. délivrées
le :
— Me TEBOUL
— Me LUNEL
Nous Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 30 Novembre 2023 par la S.A.S. JSR ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Juin 2025, la S.A.S. JSR se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 Juin 2025, la S.N.C. ALTA QWARTZ accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. JSR ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge de la S.A.S. JSR, sauf accord contraire des parties ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
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