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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 oct. 2025, n° 25/02698 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02698 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Etablissement public H<unk>PITAL PITIE-SALPETRIERE - SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE TRAUMATOLOGIQUE ET REPARATRICE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02698 – N° Portalis 352J-W-B7J-C72ZF
N° MINUTE :
1/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 09 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
Etablissement public HÔPITAL PITIE-SALPETRIERE – SERVICE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE TRAUMATOLOGIQUE ET REPARATRICE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 avril 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courriel du 08 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffier.
La Greffière La Présidente
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