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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 9 mai 2025, n° 25/52866 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/52866 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
N° RG 25/52866 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7DWB
N° : 2
Assignation du :
12 Mars 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 mai 2025
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [S] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par la SELEURL CHORON AVOCAT, prise en la personne de Maître Baptiste CHORON, avocat au barreau de PARIS – #C1507
DEFENDERESSE
La S.A.S. AONO
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS prise en la personne de Maître David SEMHOUN, avocat au barreau de PARIS – #D0100, non-comparant à l’audience
DÉBATS
A l’audience du 09 mai 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 12 mars 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 8 mai 2025, M. [S] [I] se désiste de son instance.
La S.A.S. AONO accepte le désistement par conclusions transmise par RPVA le 9 mai 2025.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [S] [I] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties
Faite à [Localité 4] le 09 mai 2025
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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