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Tribunal Judiciaire de Paris, 6e chambre 2e section, 4 septembre 2025, n° 25/05915
TJ Paris 4 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 6e ch. 2e sect., 4 sept. 2025, n° 25/05915
Numéro(s) : 25/05915
Importance : Inédit
Dispositif : Redistribution à une autre chambre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
Parties :
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société AGENCE FREDERIC GLATIGNY, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureru des sociétés AGENCE D' ARCHITECTURE A. BECHU, Société MIRAMAR IMMOBILIER c/ Société SPRO, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de l' ENTREPRISE GUIBAN

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2]

■

6ème chambre 2ème section

N° RG 25/05915 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO6

N° MINUTE :

Réputée contradictoire

Copiescertifiées conformes délivrées

le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION

rendue le 04 septembre 2025

DEMANDERESSES

Société MIRAMAR IMMOBILIER

représentée par Maître Cécile PEYRONNET de l’AARPI FAIRWAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0190

Société MIRAMAR SAS

représentée par Maître Cécile PEYRONNET de l’AARPI FAIRWAY, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0190

DEFENDERESSES

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT et AZUR POLYESTER PISCINES

défaillant

Société SPRO

représentée par Maître Stéphane LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0010

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société ALTO INGENIERIE

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0483

S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de l’ENTREPRISE GUIBAN

représentée par Maître Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0146

S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société PREOCESS SOL

défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société AGENCE FREDERIC GLATIGNY

représentée par Maître Jean-denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0056

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d’assureru des sociétés AGENCE D’ARCHITECTURE A. BECHU ET ASSOCIES, AGENCE D’ARCHITECTURE A. BECHU, VOLUME ABC et THOR INGENIERIE

défaillant

SELAS CLEOVAL

défaillant

Société ENTREPRISE ATLANTIC SOLS CONFORT

défaillant

Société SOCOTEC CONSTRUCTION

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION

représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D1922

Société ACOUSTIQUE & CONSEIL

défaillant

Société PROJECTIO venant aux droits et actions de la Société TPF INGENIERIE

défaillant

Société SMABTP en sa qualité d’assureur de la société ACOUSTIQUE & CONSEIL, AB INVESTISSEMENTS A.R.R.E.S(liquidée), AMZER [Localité 1] nom com SAM, SALAUN, ATS, PROJECTIO venant aux droits de TPF INGENIERIE CMDH, la société ROGER&DELATTRE et [G]

défaillant

S.A.S. ENTREPRISE PETIT prise en sa qualité d’entreprise générale tous corps d’état

représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0149

S.A.S. DP.R venant aux droits de la société PETIT

représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0149

S.A.S.U. SOGEA BRETAGNE BTP prise en sa qualité de locateur d’ouvrage, titulaire du lot « Gros œuvre » et d’entreprise générale

représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL DLBA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0149

Société IDOINE PISCINES

défaillant

Société GINGER CEBTP

défaillant

Société SMABTP ès-qualités d’assureur de la société ATS

représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0873

Société BUREAU ETUDES ENVIRONNEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT- EVA

défaillant

Société SOCIETE DE PEINTURES ET DE REVETEMENTS DE L’OUEST- SPRO

défaillant

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureru des société EVA, SPRO et RGB FRANCE

représentée par Maître Stéphane LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0010

Société MMA IARD assureur des société EVA, SPRO et RGB FRANCE

représentée par Maître Stéphane LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0010

Société PROCESS SOL

défaillant

Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société MISSENARD QUINT B et VIVACI

représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

S.A. ALBINGIA en qualité d’assureur « Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur, RC maître d’ouvrage et TRC »

représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0675

Société ENTREPRISE GUIBAN

représentée par Maître Véronique MASSON de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0146

S.A. ACTE IARD en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE GUIBAN

représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1777

S.A.S. ALTO INGENIERIE

représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0483

Société ROGER&DELATTRE

défaillant

Société SAND

défaillant

Société D’ETUDES ET DE RECHERCHES OPERATIONNELLES – SERO

défaillant

Société SILVA LANDSCAPING

défaillant

Société CET INGENIERIE

défaillant

Société AXIO venant aux droits de RPO

défaillant

Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS EUROPEENS en sa qualité d’assureur D’AXIO

défaillant

S.A.S. REAHM DEVELOPPEMENT

représentée par Maître Patricia LOUSQUI de la SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P233

Société MISSENARD QUINT B

représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

Société VIVACI venant aux droits de SNIDARO

représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0126

Société RECORD PORTES AUTOMATIQUES

défaillant

Société GENERALI FRANCE en sa uqalité d’assureur de RECORD PORTES AUTOMATIQUES

défaillant

Société GTI [Localité 3]

défaillant

Société ETABLISSEMENTS RAIMOND

représentée par Maître Stéphane LAMBERT de la SELARL LAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0010

Société AZUR POLYESTER PISCINES

défaillant

Société [G]

défaillant

Société SELARL [V] [N]prise en lapersonne de Maître [V] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CMDH

défaillant

Société CEGELEC PORTES DE BRETAGNE

défaillant

S.A.S.U. GROUPE SEGUR

représentée par Maître Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0573

Société RGB FRANCE

défaillant

Société ELCIMAI INGENIERIE

représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau de MELUN, avocats postulant, vestiaire #M2

Société ATELIERS THERMIQUES SERVICES

défaillant

Société AGENCE D’ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706

Société AGENCE D’ARCHITECTURE A.BECHU

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706

Société VOLUME ABC

représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #G0706

Société THOR INGENIERIE

représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Sophie PILATI, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

ORDONNONS la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission devant la 7ème chambre 1ère section (audience prévue le 15 septembre 2025) pour éventuelle jonction avec le dossier 25/3413.

Fait à [Localité 2], le 04 septembre 2025

Le Greffier Le Président

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