Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 5 févr. 2025, n° 23/01648 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01648 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 23/01648
N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IB
DEMANDERESSE
Mme [F] [K] épouse [X] [L]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS – #C0949
DEFENDEURS
M. [M] [E]
M. [S] [Z] [T] [W] [X] [L]
Mme [G] [X] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Bernard VATIER – #R0280
représenté par Maître Dominique JAMOIS de la SELEURL [1] – #B0525
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Jonction de l’incident au fond.
Déclarons l’instruction close.
Le 05 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 21 Janvier 2026 à 14h00,
Le 05/02/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Commissaire de justice ·
- Exception d'incompétence ·
- Expertise judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Véhicule ·
- Litige ·
- Forme des référés
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Droite ·
- Arrêt de travail ·
- Présomption ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Radiographie ·
- Certificat
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Information ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance du terme ·
- Sociétés ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal correctionnel ·
- Jugement ·
- Procédures particulières ·
- Tahiti ·
- Nationalité française ·
- Polynésie française ·
- Dommage ·
- Instance ·
- Civil ·
- Fait
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Délais
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Titre ·
- Clause resolutoire ·
- Centre commercial ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Gauche ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Déficit ·
- État antérieur ·
- Préjudice ·
- Partie
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Délivrance ·
- Nationalité française ·
- Partie ·
- Avantages matrimoniaux
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commission de surendettement ·
- Motif légitime ·
- Comparution ·
- Adresses ·
- Lettre ·
- Contentieux ·
- Vérification ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Caisse d'épargne ·
- Prévoyance ·
- Mise en demeure ·
- Consommation ·
- Autorisation de découvert ·
- Compte de dépôt ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Contentieux ·
- Ordre public
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Force publique ·
- Concours ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Résiliation
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Administration
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.